Le rôle d’un expert judiciaire
Il visite le bâtiment, mesure, photographie et, si besoin, réalise des sondages ou des essais. Puis il rédige un rapport qui répond à des questions précises : quels dégâts, quelle cause, depuis quand, qui a pu les provoquer et combien coûte la réparation. C’est un technicien inscrit à son Ordre et il répond de ce qu’il affirme. Celui qui réalise l’expertise ne fait jamais les travaux du même dossier.
Quand y recourir
- Humidité ou infiltrations que le voisin, la copropriété ou l’assureur n’assument pas.
- Défauts apparus après l’achat d’un logement (vices cachés) : il y a des délais pour réclamer au vendeur, mieux vaut ne pas attendre.
- Fissures, tassements ou malfaçons de travaux récents.
- Un sinistre que l’assureur évalue en dessous du coût de la réparation.
- Une demande ou une défense qui a besoin d’un rapport technique.
Judiciaire ou de partie
Vous choisissez l’expert de partie, dont le rapport est produit avec la demande ou la défense ; le tribunal désigne l’expert judiciaire. S’ils respectent l’art. 335 LEC, le juge apprécie les deux.